J.O. 267 du 18 novembre 2006
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Arrêté du 9 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620839A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2006 :
Le retrait de M. Salphati (Jean-Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Tibault-Lebeau, Thierry Eymard, Pascal Rouden, Rodolphe Pionnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuers (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Chantal Tibault-Lebeau, Thierry Eymard, Pascal Rouden, Rodolphe Pionnier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Chantal Tibault-Lebeau, Thierry Eymard, Pascal Rouden, Rodolphe Pionnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».